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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au régime de sécurité sociale
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jeudi 20 février 2020
17:45
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret n° 2-19-718 portant application des dispositions de l'article 26 du Dahir portant loi n° 1-72-184 relatif au régime de sécurité sociale, présenté par le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle.
Le texte détermine le nombre annuel moyen des employés sur la base duquel les employeurs sont tenus de s'acquitter de l'obligation de souscrire et de déclarer le salaire de leurs employés par voie électronique à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), que ce soit pour les employés disposant de relevés de salaire ou ceux nouvellement inscrits dans la CNSS, a indiqué le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, Porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, lors d’un point de presse à l'issue du Conseil.
Ce projet de décret vise également l’adoption du principe de la progressivité pour ce qui est de la généralisation de la déclaration du salaire, des employés et du paiement par voie électronique, dans un délai de 24 mois suivant la date de sa publication au Journal officiel pour les employeurs affiliés à la CNSS disposant des déclarations des salaires couvrant les 12 mois précédant la date de publication du décret, a-t-il expliqué, précisant que le nombre annuel moyen des employés sera fixé à 5 salariés, puis à 3 salariés, puis à un salarié.
Concernant les employeurs affiliés à la Caisse après la date de publication du présent décret au Journal Officiel et ceux affiliés à la Caisse avant cette date disposant des déclarations des salaires pour les 12 mois précédant la date de publication, le nombre annuel moyen des salariés sera fixé à au moins un salarié, qui sera compté sur la base de la délivrance de la première déclaration de salaire et du salarié, a fait savoir le porte-parole du gouvernement, ajoutant que le processus de déclaration et du paiement par voie électronique sera généralisé à tous les employeurs.