La RDC rétablit l'application de la peine de mort

Le moratoire sur l’exécution de la peine de mort en République démocratique du Congo a été levé, en conformité avec une décision du gouvernement dont les modalités d’application ont été déterminées par la ministre de la Justice, rapporte l’Agence congolaise de presse (ACP).

"La peine de mort consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou pendant toute autre circonstance exceptionnelle, sera (désormais) exécutée", a écrit la ministre d’Etat à la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo.

Rose Mutombo a fait savoir, dans une circulaire adressée au parquet, que le gouvernement est parti notamment d’un constat malheureux : des "actes de traitrise ou d’espionnage ont fait payer un lourd tribut tant à la population qu’à la République au regard de l’immensité des préjudices subis" pendant les trente dernières années que la partie orientale de la RDC est "en proie à des conflits armés récurrents".

Depuis 2003, en République démocratique du Congo, "la peine de mort, bien que prononcée par les juridictions, n’est plus exécutée", en raison du moratoire sur l’exécution de la peine capitale, décrété par le gouvernement.